SOCIÉTÉ - La justice russe a gelé les avoirs de l'association d'écrivains PEN à Moscou. Si l'Occident s'insurge contre les attaques menées par le gouvernement Poutine envers les ONG et la société civile, l'opinion publique russe est partagée. Explications.
Le 27 janvier dernier, une cour d'arbitrage moscovite déclara que le Centre PEN russe devait au fisc 2 millions de roubles (environ 195 000 francs) de taxes impayées pour l'occupation de ses bureaux. Allégations apparemment infondées: «Nous sommes accusés de ne pas avoir payé un impôt foncier alors que nous ne sommes pas propriétaires du terrain», nous confie depuis Moscou le poète Alexander Tkachenko, membre fondateur et directeur général du PEN russe depuis 1994. A Londres, la maison mère se montre tout aussi perplexe: «Le PEN russe a l'autorisation d'occuper ces locaux librement en tant qu'organisation non gouvernementale (ONG)», explique Joanne Leedom-Ackerman, secrétaire générale de PEN International. Pourtant, malgré les documents fournis par l'antenne russe de l'association internationale d'écrivains, la cour a bloqué son compte en banque et menace de saisir son matériel. Le PEN russe a fait appel et attend le verdict définitif. Si le tribunal confirmait sa décision, le Centre ne serait plus en mesure de payer ses factures et devrait fermer pour cause de faillite.
Mais Alexander Tkachenko se garde bien de tirer des conclusions hâtives. «C'est la première fois que notre organisation a ce genre de problèmes, et je n'ai jamais reçu de pressions à titre personnel», raconte-t-il. «Je suis vraiment engagé à laver le PEN de cette accusation et je n'ai rien à me reprocher. On verra.» Pour Joanne Leedom-Ackerman en revanche, l'action du tribunal contre l'antenne moscovite s'inscrit dans une stratégie d'intimidation des associations qui s'opposent au pouvoir: en novembre dernier, le PEN russe avait publiquement pris position contre la nouvelle loi sur les ONG en discussion au Parlement. Aleksander Tkachenko tempère: «Cette plainte est peut-être une conséquence de notre indépendance d'opinion. Mais c'est sans doute un mélange de différentes choses difficiles à séparer.»
Un désir de contrôle
Reste que depuis cet automne, Parlement européen et organismes occidentaux de défense des droits humains n'ont de cesse de dénoncer un projet de loi sur les ONG qui, selon eux, menace les libertés civiles en Russie (lire page suivante). Le gouvernement de Vladimir Poutine est accusé de vouloir mettre les ONG sous tutelle, après avoir assis son contrôle sur les médias du pays. Sous la pression internationale, 74 pages d'amendements à la loi ont été proposées au vote en deuxième lecture à la Douma, en décembre 2005. Le 17 janvier dernier, c'est cette version remaniée que le président Vladimir Poutine a signée, et la loi entrera en vigueur le 10 avril. Mais les amendements sont jugés insuffisants par les associations de défense des libertés civiques. «La loi vise à contrôler les ONG et la société civile», regrette @nn@belle @rk1, responsable du bureau Europe et ex-URSS de Reporters sans frontières (RSF). «Le retour du contrôle de l'Etat et de l'administration dans ces associations est inquiétant.»
Une loi «bien perçue» par certains
Pourtant, la volonté de Vladimir Poutine de mettre de l'ordre dans la vaste nébuleuse des associations en Russie n'est pas négative en soi, explique Nina Bachkatov, journaliste spécialiste de la Russie. Le monde associatif russe est neuf, hétéroclite, et baigne dans un vide juridique complet. Jean-Jacques Kissling, à la tête de l'association culturelle Saint-Pétersbourg 300, raconte que sous la présidence de Boris Eltsine les associations pouvaient faire du commerce sans que leurs bénéfices soient imposables, et beaucoup se sont constituées dans le but de s'enrichir: «Pour 200 à 300 dollars, n'importe qui peut ouvrir un bureau à Novossibirsk. Et il y a plein de causes à défendre...» Le pouvoir désire donc «contrôler si les activités réelles des organisations correspondent à leurs buts et statuts, et vérifier leurs flux financiers», continue Nina Bachkatov. Une volonté légitime puisque «tous les pays européens ont ce genre de loi». «RSF a d'ailleurs demandé que la loi soit amendée, pas retirée», précise @nn@belle @rk1.
Ce que RSF déplore, c'est que le gouvernement russe agisse d'une façon «violente et arbitraire qui rappelle l'héritage soviétique»: «Imposer des formalités d'enregistrement, un droit de regard sur les finances, définir une ligne à respecter et en exclure les ONG qui n'y entrent pas, c'est beaucoup trop strict.» De plus, la formulation de la loi est si vague qu'elle donnera une grande liberté d'interprétation aux fonctionnaires chargés de l'appliquer, laissant ainsi la porte ouverte aux abus de pouvoir et autres corruptions, analyse Nina Bachkatov. «Et les tribunaux fonctionnent de manière très... inégale», ajoute la journaliste, qui note que le système juridique russe est encore faible.
Il existe 430 000 associations en Russie; les protestations contre la loi sur les ONG ne viennent pas de la grande majorité d'associations russes, mais de 2000 associations fondées à l'étranger ou qui ont des liens avec l'étranger[1] – qu'elles oeuvrent contre le sida, distribuent de l'aide humanitaire, dénoncent les violations des droits humains ou aident les mouvements d'opposition. Par ailleurs, il existe en Russie une confusion entre ONG et associations à but non lucratif, explique Nina Bachkatov. «Les pressions américaines s'engouffrent dans la brèche qu'ouvrent ces organismes à but non lucratif: beaucoup d'organisations religieuses américaines, de sectes aussi, se sont installées en Russie où elles bénéficient d'exonérations fiscales. Ce sont les premières à crier au scandale à propos de la loi sur les ONG.» Une loi qui semble au contraire très bien perçue par l'opinion publique russe: selon Dmitry, cameraman pour une chaîne de télévision privée à Moscou, trois-quarts de la population russe est soulagée de voir Poutine «mettre de l'ordre dans toutes ces ONG. Parce que nous pensons qu'elles sont l'une des causes de notre échec.» Celles qui reçoivent un financement de l'étranger «sont influencées idéologiquement par nos rivaux politiques et économiques à l'Ouest», ajoute-t-il.
La «Grande Russie» humiliée
Ses propos reflètent l'opinion majoritaire d'une société russe qui se sent humiliée par l'Occident, accusé d'avoir détruit la «Grande Russie». Car la libéralisation a été un échec pour des millions de citoyens qui se sont appauvris tandis qu'une minorité pillait les caisses de l'Etat. Beaucoup rendent l'Occident responsable de cette débâcle. «A la chute de l'Union Soviétique, nous ne savions rien de la concurrence puisque notre économie était planifiée, explique Dmitry. Mais l'Ouest voyait dans toutes nos ressources des concurrentes aux siennes. Il devait donc nous affaiblir.» Un vrai travail de sape selon lui: au même moment, les médias libéralisés, «financés par des ONG américaines et britanniques, ont diffusé des infos pour inciter les gens à vivre dans la logique du profit occidental».
Pour gérer le lourd héritage de la désillusion des années Eltsine et restaurer l'honneur et la dignité nationale, Vladimir Poutine joue aujourd'hui sur la corde du nationalisme anti-occidental. Et il est très populaire – contrairement à Eltsine et Gorbatchev, qui auraient «aidé l'Ouest à détruire l'Union soviétique et la Russie», toujours selon Dmitry. «Mais les étrangers ont du mal à comprendre cela», remarque-t-il. Pour la Russie, c'est «comme si les ONG financées par l'étranger étaient forcément des forces de déstabilisation», déplore @nn@belle @rk1.
Attention, espions étrangers
La loi sur les ONG est ainsi née de l'impression d'un abus de contrôle de la part de l'étranger, pour se muer en opposition à l'étranger. Depuis le début de l'année, le pouvoir et les médias russes ont lancé une vaste campagne de dénigrement des ONG. Sur la base de renseignements fournis par le Service de sécurité nationale de Russie (FSB, ex-KGB), trois chaînes de télévision ont accusé l'ONG Helsinki d'être financée par des espions britanniques. Le 7 février, Vladimir Poutine a appelé les services secrets à «protéger la société de toute tentative d'Etats étrangers d'interférer dans les affaires internes russes via l'utilisation d'ONG», rapporte Human Rights Watch. «Le directeur du FSB Nikolaï Patrouchev a accusé les ONG d'être des espions en Russie, alors que beaucoup collaborent avec les autorités sur des questions de santé, d'hygiène, etc.», regrette Mme @rk1, qui voit dans ce discours «des relents de paranoïa soviétique». Et d'ajouter que RSF a observé le même mouvement dans d'autres ex-républiques, notamment au Tadjikistan.
«Que ce soit par rapport au PEN Club ou à Helsinki, le pouvoir réagit de façon paranoïaque, confirme Nina Bachkatov. C'est d'autant plus absurde que ces associations n'ont aucun pouvoir en Russie. Elles sont financées depuis l'étranger, et alors?» Ces attaques contre les organisations culturelles ou de défense des droits humains ne réussissent qu'à provoquer en retour des réactions tout aussi excessives de la part de l'Europe et des Etats-Unis, conclut la journaliste. «La guerre froide n'est pas finie, au contraire! Les gens en Europe occidentale et aux Etats-Unis sont de plus en plus sur la défensive et crient tout de suite à l'étranglement de la liberté d'expression, au musellement de la société civile et de la presse.» Une polarisation des opinions qui constituerait un handicap pour la constitution d'une véritable société civile en Russie.
[1] Lire «Russian NGOs, Paranoia masking a real need», article de Nina Bachkatov paru sur le site Inside Russia and Eurasia, agence de presse spécialisée animée par Nina Bachkatov et Andrew Wilson. www.russia-eurasia.net
[2] http://www.omct.org/pdf/observatory/2006/russie_160106_note.pdf
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LA LOI CONTESTEE
Les Propositions de modifications de certaines lois de la Fédération de Russie concernent toutes les ONG à but non lucratif. Dans son rapport de janvier 2006, l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme relève les amendements qui fâchent[2]. Exemples.
- Les personnes visées par les dispositions de la Loi fédérale sur la «lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme», ou celles condamnées pour des actes comportant des signes d'activité extrémiste, ne sont pas autorisées à fonder une organisation ou à en être membre. Aucune définition claire de l'«extrémisme» n'apparaît dans la législation russe.
- Un «organe d'enregistrement d'Etat» décide d'enregistrer ou non la représentation d'une ONG étrangère. L'enregistrement peut être refusé si «le nom de l'organisation offense la moralité, les sentiments nationaux et religieux des citoyens», ou «si les buts de la création de la section créent une menace à la souveraineté, à l'indépendance politique, à l'inviolabilité territoriale, à l'unité et l'originalité nationale, à l'héritage culturel et aux intérêts nationaux de la Fédération de Russie».
- L'organe d'enregistrement contrôle aussi le financement des ONG et peut accéder à tous leurs documents financiers. Ses représentants peuvent prendre part aux activités des organisations, internes et publiques.
- Une ONG peut être dissoute si elle mène une activité «extrémiste»; si elle commet des violations répétées et graves à la Constitution, aux lois fédérales ou à toute autre norme.
«Le caractère particulièrement vague de ces termes laisse craindre une interprétation arbitraire de ces dispositions», conclut le rapport.
Canards sauvages, télés d'élevage
«Depuis que Poutine est président, le pays a perdu toutes ses voix d'opposition.» Pour Francesca Mereu, journaliste au quotidien anglophone Moscow Times, il ne fait aucun doute que le gouvernement de Vladimir Poutine essaie aujourd'hui de faire taire les ONG «parce que c'est la seule voix contestataire qui reste». «L'opposition (communiste, ndlr) à la Douma est purement factice. Et les chaînes de télévision sont complètement sous le contrôle du Kremlin.»
Une centaine de grands médias sont diffusés à l'échelle du pays: 15 chaînes de télévision, 20 stations radio, 60 à 70 journaux et magazines. Il existe en outre plusieurs centaines de médias régionaux, ainsi que des chaînes de télévision par satellite qui diffusent BBC, Euronews ou CNN. Le gouvernement possède une chaîne TV, une station radio et trois journaux. 95% des médias appartiennent donc à des sociétés privées. Mais celles-ci – Gasprom, notamment – sont proches du pouvoir et ne veulent pas heurter le Kremlin, relève la journaliste Nina Bachkatov. NTV et REN-TV, les dernières chaînes indépendantes, viennent d'être rachetées par des proches du régime.
Subtile autocensure
«Les télévisions encensent le pouvoir, il n'est pas étonnant que Poutine soit aussi populaire», affirme @nn@belle @rk1 de RSF, qui explique que le président est chaque soir sur toutes les chaînes: «En fonction de l'actualité, il convoque l'un de ses ministres et, en direct, lui fait la leçon sur tel ou tel sujet.» Beaucoup d'émissions ont été supprimées récemment. La représentante de RSF cite par exemple «Namedny», qui décryptait l'actualité politique, ou les «Kuklys», Guignols de l'info version russe diffusés sur NTV – «qui seraient d'ailleurs tout aussi impensables en Italie, qui présente aujourd'hui de nombreux points communs avec la Russie», relève Jean-Philippe Jaccard, professeur de russe à l'Université de Genève.
Dmitry, cameraman pour une chaîne privée, assure au contraire que «le gouvernement ne contrôle pas les médias et ne leur fait aucune recommandation. L'accès à Internet n'est soumis à aucun contrôle, et il n'y a pas de sujet tabou.» Selon lui, le respect de la liberté d'expression va croissant depuis que Poutine est président. «Les télévisions peuvent aborder tous les problèmes politiques, économiques ou liés à l'étranger. Ce n'était pas le cas à l'époque de Eltsine.» Et de citer les talk-shows quotidiens entre représentants du pouvoir et opposants; ou encore ce qui fait l'actualité des chaînes actuellement: l'ex-premier ministre Mikhaïl Kasianov, qui s'est illégalement approprié des biens de l'Etat et a été dénoncé par les médias. Francesca Mereu bondit: «Kasianov a privatisé une datcha. Mais en fait, le Kremlin a peur qu'il organise un mouvement d'opposition et il mène campagne contre lui via les télévisions.»
Nina Bachkatov relève pourtant que la télévision diffuse aussi des programmes intéressants, «des débats très libres avec des opinions tranchées – comme, récemment, celui autour d'une série TV sur le Premier cercle de Soljenitsyne». Et si @nn@belle @rk1 rapporte que les journalistes «reçoivent des coups de fil leur demandant de ne pas parler de tel ou tel sujet», les pressions du pouvoir se traduiraient davantage par une autocensure que par un réel «contrôle extérieur». «L'autocensure existe également en Occident, c'est un consensus qui reflète les valeurs de la société dans laquelle on vit», clarifie Nina Bachkatov.
«Difficile de juger»
Cette autocensure s'applique à tout ce qui pourrait porter atteinte à l'autorité de l'Etat ou de l'armée. Si les médias pouvaient couvrir librement la guerre de Tchétchénie en 1994-1996, ce n'est plus le cas depuis l'arrivée au pouvoir de Poutine. «Les TV parlent de la Tchétchénie juste avant les élections, pour donner le point de vue du Kremlin», dénonce Francesca Mereu. Selon @nn@belle @rk1, les journalistes étrangers ont de plus en plus de peine à obtenir un visa. Quant aux Russes, il n'est pas rare qu'ils soient retenus à la frontière tchétchène ou physiquement intimidés. Ainsi Anna Politkovskaïa, de la Novaïa Gazeta. Connue pour ses reportages sur les exactions commises par l'armée russe en Tchétchénie, elle voulait agir comme négociatrice auprès des preneurs d'otages de Beslan, rôle qu'elle avait joué lors de la prise d'un théâtre à Moscou par des rebelles tchétchènes en 2002. Mais elle a été empoisonnée à bord de son vol et a dû être transportée à l'hôpital.[1]
Enfin, les journalistes russes se plaignent d'être victimes de harcèlement ou de menaces de la part de responsables locaux et de la mafia. Un journaliste d'investigation de la chaîne de télévision NTV a été assassiné à Moscou dimanche dernier, rapporte ainsi l'Agence France Presse (AFP). Ilia Zimine avait déjà été violemment agressé l'an passé. Mais «il est difficile de juger réellement de ce qui se passe en Russie», commente Jean-Philippe Jaccard. Outre le peu de suivi de la part de nos médias, «l'Occident semble parfois n'entendre que ce qu'il veut et parle bien vite de retour de la dictature, ce qui est une insulte pour les générations précédentes». Ainsi, l'assassinat de Zimine ne serait pas forcément politique – une autre piste indique qu'il pourrait s'agir d'un crime crapuleux, rapporte Nina Bachkatov. Une version que l'AFP ne mentionne pas.
La liberté de l'écrit
Reste que le statut de la presse écrite vient éclairer ce sombre tableau: journaux et magazines sont «totalement libres». «On peut lire des articles très critiques sur n'importe quel sujet. Mais c'est parce que personne ne lit les journaux, donc le Kremlin s'en fiche!» commente Francesca Mereu avec ironie. Même statut pour la littérature. «Nous ne sommes plus à l'époque où le PEN Club était indispensable pour défendre la liberté des écrivains en Russie, se réjouit Nina Bachkatov. S'il y a bien un domaine où la liberté d'expression est totale, c'est en littérature.» Les médias occidentaux s'étaient fait l'écho des plaintes déposées, en 2002, par une association de jeunesse pro-Poutine contre les romans de Vladimir Sorokine et Baïan Chirianov, accusés de pornographie. Mais «ces événements sont minoritaires et ne doivent pas être montés en épingle par l'opinion publique européenne», note Jean-Philippe Jaccard. Après enquête, les jugements n'avaient d'ailleurs retenu aucune charge contre les auteurs incriminés.
[1] Dans le cadre du Festival international de films sur les droits humains, Anna Politkovskaïa est l'une des invitées au débat «Menace terroriste et dérives sécuritaires», le 17 mars à 20h15 à Genève. Rens: www.fifdh.ch
La Douma a adopté dimanche un projet de loi sur la lutte antiterroriste, initié après la prise d'otages de l'école de Beslan en 2004. Cette loi autorise l'armée à abattre un avion de ligne détourné ou à frapper des cibles terroristes à l'étranger. Elle permet des écoutes téléphoniques de citoyens, la surveillance du courrier, un renforcement des contrôles d'identité et une restriction de la liberté de déplacement. Les deux dispositions les plus controversées ont été supprimées: la restriction des droits des citoyens, dont l'interdiction de manifestations, et l'interdiction faite aux journalistes d'entrer dans une zone où se déroule une opération contre-terroriste. AFP/CO